Sommaire
- RGAA 5 : où en est le nouveau référentiel en novembre 2026 ?
- Pourquoi le référentiel change : WCAG 2.2 et EN 301 549 v4.1.1
- Les six nouveaux critères WCAG 2.2 qui touchent un site vitrine existant
- Ce que le RGAA 5 change côté obligations : Arcom, téléservice et « point bloquant »
- Votre entreprise est-elle concernée par le RGAA ?
- Combien de temps votre déclaration d'accessibilité restera-t-elle valable ?
- Pourquoi un site conforme ne le reste pas : l'accessibilité est un sujet de maintenance
- Coûts et délais : ce que coûte un audit et une mise en conformité en 2026
- Plan d'action : six mois pour être prêt avant la version finale du RGAA 5
- Accessibilité et RGAA 5 : comment Pulsar Agency vous accompagne
- Questions fréquentes sur le RGAA 5
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Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) change de version. La Direction interministérielle du numérique (DINUM) prépare le RGAA 5, qui intégrera les WCAG 2.2 et la norme européenne EN 301 549 dans sa version 4.1.1. Pour un dirigeant ou un responsable communication dont le site est déjà en ligne, la question n'est pas de savoir si le référentiel sera parfait, mais ce qu'il faut corriger dès maintenant, ce qui peut attendre, et comment éviter que la conformité acquise ne s'effrite à chaque mise à jour. Ce billet fait le point à la mi-novembre 2026, à partir des sources officielles et des retours de la conférence Paris Web 2026.
RGAA 5 : où en est le nouveau référentiel en novembre 2026 ?
Le RGAA 5 n'est pas encore publié : le RGAA 4.1.2 reste la version en vigueur. La DINUM a annoncé le 2 mars 2026 une publication « fin 2026 », mais lors de Paris Web 2026 elle a indiqué qu'une bêta publique, limitée aux intitulés de critères, sortirait d'ici la fin de l'année, et que la version définitive n'est attendue qu'en 2027, son entrée en vigueur dépendant d'un arrêté.
Concrètement, trois dates structurent les prochains mois. Le 2 mars 2026, la DINUM a publié sur son site DesignGouv une note officielle annonçant la nouvelle version et ses grands axes (DesignGouv, « Nouvelle version du RGAA »). En octobre 2026, à Paris Web, l'équipe design et accessibilité de la DINUM a reconnu que le calendrier restait incertain : bêta publique d'ici fin 2026, version finale en 2027 (compte rendu Access42 du 20 octobre 2026). Enfin, la norme européenne EN 301 549 v4.1.1, approuvée le 2 septembre 2026, doit être publiée au Journal officiel de l'Union européenne autour du 16 décembre 2026, selon le calendrier de l'ETSI cité par Access42.
Le message de la DINUM est sans ambiguïté : les travaux engagés sur la base du RGAA 4.1.2 « gardent toute leur pertinence et ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés ». Les critères du RGAA 5 viendront préciser ou compléter ceux du RGAA 4.1.2, sans les réfuter. Attendre la version finale pour lancer un audit ou des corrections n'a donc aucun sens économique : ce qui est corrigé aujourd'hui restera acquis demain.
Pour mémoire, le RGAA 4 n'a pas été mis à jour depuis le 18 avril 2023. Il ne transpose pas encore l'ensemble des critères de la norme européenne, ce qui oblige aujourd'hui les entreprises présentes à l'international à jongler entre le référentiel français, la norme EN 301 549 et les WCAG 2.2. Le RGAA 5 a précisément pour objet de réaligner ces trois références.
Pourquoi le référentiel change : WCAG 2.2 et EN 301 549 v4.1.1
Le RGAA 5 change parce que les normes dont il découle ont évolué. Les WCAG 2.2, publiées par le W3C le 5 octobre 2023, ajoutent neuf critères de succès aux WCAG 2.1 et en retirent un. La norme européenne EN 301 549 v4.1.1 les intègre ; le RGAA, qui sert de méthode française de vérification de cette norme, doit suivre pour rester cohérent.
La chaîne réglementaire est la suivante. Le W3C publie les WCAG, recommandations internationales. L'ETSI et les organismes européens de normalisation les reprennent dans la norme EN 301 549, qui s'applique aux sites et applications des organismes publics européens. La France, elle, a choisi de traduire cette norme en une méthode d'audit opérationnelle : le RGAA. Tant que le RGAA n'intègre pas les WCAG 2.2, un site déclaré « totalement conforme » au RGAA 4.1.2 peut présenter des défauts que la norme européenne considère déjà comme des non-conformités.
Les WCAG 2.2 ont aussi rendu obsolète le critère 4.1.1 « Analyse syntaxique », jugé dépassé depuis que les navigateurs et les technologies d'assistance corrigent eux-mêmes la plupart des erreurs de balisage. C'est un des rares cas où une version allège la charge : les erreurs de validation HTML pures ne seront plus, en tant que telles, un motif de non-conformité, même si elles restent un indicateur de dette technique.
Au-delà des critères, la DINUM annonce une reformulation de la méthode technique : les intitulés passent de la forme interrogative à la forme affirmative. Le RGAA 4 demandait « Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ? » ; le RGAA 5 affirmera « Chaque image décorative est ignorée par les technologies d'assistance ». Le fond des tests reste inchangé, mais la lecture devient plus accessible aux équipes non spécialistes, ce qui facilitera le dialogue entre l'auditeur, le développeur et le contributeur.
Enfin, le RGAA 5 deviendra un référentiel multi-support : il intégrera des tests pour les applications mobiles et pour les documents bureautiques et PDF (hors formulaires interactifs). Pour un site vitrine, le point le plus concret est celui des PDF téléchargeables : plaquettes commerciales, fiches produits, rapports annuels, offres d'emploi. Ils entreront explicitement dans le périmètre de l'évaluation.
Les six nouveaux critères WCAG 2.2 qui touchent un site vitrine existant
Sur les neuf critères ajoutés par les WCAG 2.2, six relèvent des niveaux A et AA, ceux qu'exige la réglementation française : focus non masqué, mouvements de glisser, taille minimale des cibles, aide cohérente, saisie redondante et authentification accessible. Ils concernent des composants très courants des sites vitrines : en-têtes fixes, bandeaux de cookies, carrousels, icônes de réseaux sociaux et formulaires protégés par un captcha.
2.4.11 Focus non masqué (AA)
Lorsqu'un élément reçoit le focus clavier, il ne doit pas être entièrement caché par un contenu de l'auteur. Les coupables habituels sont l'en-tête collant (« sticky header »), le pied de page fixe, le bouton de chat flottant et le bandeau de consentement aux cookies qui reste affiché en bas d'écran. Un visiteur qui navigue à la tabulation voit alors son focus disparaître derrière la barre. La correction passe généralement par une marge de défilement (propriété CSS scroll-padding) ou par une revue du comportement du bandeau.
2.5.7 Mouvements de glisser (AA)
Toute fonctionnalité qui repose sur un glisser-déposer doit être réalisable avec un simple clic ou une simple pression. Sur un site vitrine, cela vise les carrousels qu'on ne fait défiler qu'en balayant, les curseurs de comparaison « avant/après », les cartes interactives et certains sélecteurs de dates. Des boutons « précédent / suivant » visibles suffisent souvent à régler le problème.
2.5.8 Taille minimale des cibles (AA)
Les cibles cliquables doivent mesurer au moins 24 × 24 pixels CSS, ou être suffisamment espacées pour qu'un cercle de 24 pixels centré sur chacune ne touche pas sa voisine. Les icônes de réseaux sociaux en pied de page, les puces de pagination des carrousels, les liens « × » de fermeture et les cases à cocher personnalisées sont souvent trop petits. Les liens dans le corps d'un paragraphe sont exemptés.
3.2.6 Aide cohérente (A)
Si un mécanisme d'aide (coordonnées, formulaire de contact, FAQ, chat) est répété sur plusieurs pages, il doit apparaître dans le même ordre relatif sur chacune. Un lien « Contact » qui change de place d'un gabarit à l'autre, ou un module de chat présent seulement sur certaines pages à des positions variables, pose problème. C'est typiquement le genre de dérive qui s'installe après plusieurs années de contributions et d'ajouts de gabarits.
3.3.7 Saisie redondante (A)
Une information déjà fournie dans un même processus ne doit pas être redemandée, sauf exception (sécurité, information devenue invalide). Pour un site vitrine, le cas type est le formulaire de devis en plusieurs étapes qui redemande l'adresse e-mail ou le nom de la société saisis à l'étape précédente.
3.3.8 Authentification accessible (AA)
Aucune étape de connexion ne doit exiger un test cognitif (mémoriser, transcrire, résoudre une énigme) sans alternative. Cela concerne les espaces clients, extranets et espaces presse, mais aussi, indirectement, les captchas visuels qui imposent de recopier des caractères déformés. Le W3C cite comme solutions acceptables la compatibilité avec les gestionnaires de mots de passe et l'autorisation du copier-coller, ce qui exclut les champs de mot de passe qui bloquent le collage.
Les trois autres critères (2.4.12, 2.4.13 et 3.3.9) relèvent du niveau AAA, qui n'est pas exigé par la réglementation. Le détail officiel de chaque critère est disponible sur la page du W3C consacrée aux nouveautés des WCAG 2.2.
Ce que le RGAA 5 change côté obligations : Arcom, téléservice et « point bloquant »
La partie « Obligations légales » du RGAA 5 consacre l'Arcom comme autorité de contrôle, crée un téléservice obligatoire de dépôt des déclarations d'accessibilité pour les entités publiques, introduit la notion de « point bloquant » qui rendra un site automatiquement non conforme, et proposera un modèle de schéma pluriannuel. Le contrôle devient plus visible et plus systématique.
L'Arcom comme autorité de contrôle. Le RGAA 5 inscrit l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comme autorité de contrôle pour les organismes soumis à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce rôle n'est pas théorique : comme nous l'avons détaillé dans notre billet sur les premières mises en demeure de l'Arcom, l'autorité a déjà commencé à agir en 2026. La section « Voies de recours » des déclarations d'accessibilité devrait logiquement renvoyer vers son canal de signalement.
Le téléservice de dépôt. Prévu dès 2019 par l'article 6 du décret n° 2019-768, il devrait enfin voir le jour avec le RGAA 5. Son usage sera obligatoire pour les entités publiques, et la saisie ne pourra pas être déléguée à un prestataire. Rien n'est encore annoncé pour les entreprises privées concernées par la loi. Pour une collectivité ou un établissement public, cela signifie qu'il faudra désigner une personne en interne capable de remplir la déclaration, même si l'audit est confié à un tiers.
Le « point bloquant ». La déclaration d'accessibilité devrait signaler explicitement les blocages majeurs qu'un visiteur handicapé peut rencontrer. Selon les éléments présentés à Paris Web 2026, un site présentant un point bloquant serait automatiquement déclaré « non conforme », quel que soit son taux de conformité. Un formulaire de contact impossible à valider au clavier, par exemple, pourrait suffire à faire basculer la mention obligatoire. Les modalités de qualification d'un point bloquant restent à préciser.
Le schéma pluriannuel. Constatant que beaucoup de schémas pluriannuels publiés ne respectent pas les attendus, la DINUM proposera un modèle. Son caractère normatif n'est pas encore tranché. Pour une entreprise, c'est l'occasion de transformer un document souvent rédigé pour la forme en véritable feuille de route, articulée avec le calendrier de maintenance du site.
Votre entreprise est-elle concernée par le RGAA ?
Le RGAA s'impose aux organismes publics, aux organismes privés délégataires d'une mission de service public et aux entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros. Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act étend en outre des exigences d'accessibilité à certains services numériques, dont le commerce électronique, quelle que soit la taille de l'entreprise, hors microentreprises.
Trois situations se présentent pour un site d'entreprise.
- Vous êtes un organisme public ou un délégataire de service public : l'obligation de conformité, de déclaration d'accessibilité, de schéma pluriannuel et de mention en page d'accueil s'applique pleinement. Le RGAA 5 vous concerne au premier chef, téléservice compris.
- Vous êtes une grande entreprise au-delà de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires : le même socle d'obligations s'applique à vos sites, intranets et extranets depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
- Vous êtes une PME qui vend en ligne ou fournit un service couvert par l'EAA : la directive (UE) 2019/882, transposée en droit français, impose depuis le 28 juin 2025 l'accessibilité des services concernés, notamment le commerce électronique. Les microentreprises (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires ou bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d'euros) qui fournissent des services en sont exemptées. Nos FAQ détaillent à quelles entreprises l'EAA s'applique.
Un site vitrine purement informatif d'une PME, sans vente en ligne ni service couvert, n'est pas soumis à une obligation légale de conformité RGAA. Il reste pourtant exposé à un risque commercial bien réel : de plus en plus d'appels d'offres de grands comptes et de collectivités exigent que leurs fournisseurs disposent de supports accessibles, et l'accessibilité améliore mécaniquement l'ergonomie pour tous les visiteurs, y compris sur mobile. Les critères WCAG 2.2 sur la taille des cibles ou le focus masqué, par exemple, correspondent à des irritants que n'importe quel utilisateur de smartphone a déjà rencontrés.
Combien de temps votre déclaration d'accessibilité restera-t-elle valable ?
Selon la DINUM, les déclarations d'accessibilité établies avant la publication du RGAA 5 resteront valables 18 mois après cette publication, dans la limite de trois ans à compter de leur propre date de publication. Une déclaration fondée sur un audit RGAA 4.1.2 récent garde donc sa valeur, mais une déclaration ancienne arrivera à échéance avant ce délai.
Prenons trois cas, en supposant une publication définitive du RGAA 5 au premier semestre 2027 (hypothèse, la date n'étant pas arrêtée) :
- Déclaration publiée en mars 2024 : sa limite de trois ans tombe en mars 2027. Elle devra être renouvelée sur la base du référentiel alors en vigueur, sans bénéficier de la période de 18 mois.
- Déclaration publiée en novembre 2025 : sa limite de trois ans court jusqu'en novembre 2028, mais la période transitoire de 18 mois après le RGAA 5 pourrait la faire tomber plus tôt, autour de fin 2028 selon la date de publication.
- Audit réalisé début 2027 sur le RGAA 4.1.2 : il reste parfaitement utilisable et donnera lieu à une déclaration valable pendant la période de transition. C'est souvent le meilleur rapport coût-utilité, à condition de demander à l'auditeur d'ajouter un contrôle des critères WCAG 2.2 A et AA.
L'intérêt de cette dernière option est double : la déclaration reste conforme au droit applicable, et les correctifs WCAG 2.2 sont déjà engagés le jour où le RGAA 5 devient obligatoire. Certains auditeurs proposent d'ailleurs des audits fondés sur le référentiel luxembourgeois RAWeb, qui couvre déjà les critères de la norme européenne ; ses versions 2 (RAWeb et RAAM) sont annoncées pour février 2027 par le gouvernement luxembourgeois.
Pour savoir d'où vous partez, un premier contrôle peut être mené en interne avec des extensions de navigateur gratuites et une navigation au clavier. Ces outils automatiques ne détectent toutefois qu'une partie des non-conformités : la plupart des critères, notamment ceux des WCAG 2.2 sur le focus et l'aide cohérente, demandent une vérification humaine.
Pourquoi un site conforme ne le reste pas : l'accessibilité est un sujet de maintenance
Un site déclaré conforme perd sa conformité au fil du temps parce que chaque mise à jour de CMS, d'extension ou de thème, chaque nouveau contenu et chaque nouveau module peuvent introduire une régression. Sans contrôle intégré à la maintenance, le taux de conformité mesuré lors de l'audit ne décrit plus le site réel au bout de quelques mois.
Sur les sites que nous maintenons sous Joomla, WordPress ou Drupal, les régressions d'accessibilité proviennent presque toujours des mêmes sources :
- Les mises à jour d'extensions et de constructeurs de pages. Une nouvelle version d'un module de carrousel, de formulaire ou de galerie modifie son balisage : boutons sans intitulé, contrastes changés, gestion du focus cassée. Les notes de version mentionnent rarement l'accessibilité.
- Les changements de thème ou de gabarit. Une refonte graphique partielle, un nouveau pied de page ou un en-tête collant ajouté pour « moderniser » la navigation peut créer d'un coup des problèmes de focus masqué et de taille de cibles.
- Les contributions éditoriales. Images sans alternative textuelle pertinente, titres sautés pour des raisons de mise en forme, liens « cliquez ici », tableaux utilisés pour la mise en page, PDF non balisés déposés en téléchargement. Ce sont les non-conformités les plus fréquentes et les plus faciles à éviter.
- Les scripts tiers. Bandeau de cookies, chat, prise de rendez-vous, vidéo intégrée, avis clients : ces modules sont hors de votre contrôle direct et peuvent changer sans prévenir.
La réponse n'est pas de refaire un audit complet chaque année, mais d'inscrire l'accessibilité dans les routines de maintenance : un contrôle de non-régression ciblé après chaque mise à jour majeure, une liste de vérification courte pour les contributeurs, une revue des gabarits avant toute mise en production, et une veille sur les extensions installées. C'est exactement la logique que nous appliquons aux mises à jour de sécurité : passage en préproduction, tests, retour arrière possible.
Dans un contrat de maintenance, trois clauses méritent d'être vérifiées avant la reconduction de janvier : le prestataire s'engage-t-il à ne pas dégrader le niveau d'accessibilité lors des mises à jour ? Les tests de non-régression incluent-ils quelques critères d'accessibilité clés (navigation clavier, focus, contrastes, formulaires) ? Les corrections d'accessibilité sont-elles traitées comme des anomalies (maintenance corrective) ou comme des évolutions facturées à part ?
Coûts et délais : ce que coûte un audit et une mise en conformité en 2026
En France, un audit RGAA complet d'un site d'entreprise se situe en 2026 entre 2 500 et 5 000 euros HT pour un échantillon de 15 à 20 pages, avec un délai de deux à trois semaines ; un pré-audit rapide coûte de 1 200 à 2 000 euros HT. Les corrections d'un site vitrine sont estimées entre 5 000 et 10 000 euros HT, et le contre-audit avec déclaration d'accessibilité entre 1 000 et 2 500 euros HT.
Ces fourchettes proviennent de grilles publiées par des prestataires spécialisés (notamment Kolonell, sur ses pages consacrées au coût d'un audit RGAA en 2026) et doivent être lues comme des ordres de grandeur, pas comme des tarifs. Elles varient fortement selon quatre facteurs :
- Le nombre de gabarits distincts (accueil, page de contenu, liste d'actualités, fiche produit, formulaire, espace client), bien plus que le nombre total de pages.
- La complexité des formulaires et des parcours, en particulier les formulaires en plusieurs étapes, les espaces connectés et les tunnels de commande.
- Le volume de documents PDF, qui entreront explicitement dans le périmètre du RGAA 5.
- L'état du socle technique : un thème ancien, une version de CMS en fin de support ou un constructeur de pages lourd rendent les corrections plus coûteuses, parfois au point de justifier une refonte du gabarit plutôt qu'une série de rustines.
Côté délais, la même grille indique deux à trois semaines pour l'audit, trois à cinq semaines pour les corrections d'un site vitrine et six à douze semaines pour un site e-commerce, dont les parcours d'achat, filtres et fenêtres modales sont plus exigeants. Un contre-audit, après corrections, est nécessaire pour publier un taux de conformité à jour. Enfin, les outils de test automatiques ne détectent qu'une minorité des non-conformités : le budget doit prévoir des tests manuels au clavier et au lecteur d'écran.
Le poste le plus souvent sous-estimé n'est pas l'audit mais le maintien dans le temps. Pour un site vitrine sous maintenance, intégrer un contrôle d'accessibilité aux mises à jour représente quelques heures par trimestre, alors qu'un rattrapage après deux ans de dérive peut coûter presque autant qu'une première mise en conformité.
Plan d'action : six mois pour être prêt avant la version finale du RGAA 5
Pour préparer le RGAA 5 sans attendre sa publication définitive, il faut, dans l'ordre : vérifier son statut réglementaire et la date de sa déclaration actuelle, auditer sur le RGAA 4.1.2 complété des six critères WCAG 2.2 A et AA, corriger en priorité les points bloquants, puis intégrer l'accessibilité aux routines de maintenance et aux règles de contribution.
Mois 1 : faire l'état des lieux
Déterminez si votre site relève d'une obligation (organisme public, chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, service couvert par l'EAA). Retrouvez la date et le référentiel de votre dernière déclaration d'accessibilité, si elle existe. Listez les gabarits, les formulaires, les espaces connectés et les PDF téléchargeables. Vérifiez la version de votre CMS et de vos extensions : un socle en fin de support compliquera toute correction.
Mois 2 : auditer avec le bon périmètre
Commandez un audit sur le RGAA 4.1.2 en demandant explicitement un contrôle complémentaire des critères WCAG 2.2 2.4.11, 2.5.7, 2.5.8, 3.2.6, 3.3.7 et 3.3.8. Exigez une hiérarchisation des non-conformités : points bloquants, défauts majeurs, défauts mineurs.
Mois 3 et 4 : corriger les points bloquants et les gabarits
Traitez d'abord ce qui empêche un visiteur d'accomplir une tâche : soumettre un formulaire, accéder au menu au clavier, fermer le bandeau de cookies, lire un contenu essentiel. Corrigez ensuite au niveau des gabarits et des composants partagés plutôt que page par page : une correction dans le thème profite à toutes les pages qui l'utilisent.
Mois 5 : former les contributeurs
Une demi-journée suffit souvent pour transmettre les règles essentielles : alternatives textuelles, hiérarchie des titres, intitulés de liens explicites, PDF accessibles ou version HTML équivalente. Formalisez-les dans une fiche d'une page accessible depuis l'interface d'administration.
Mois 6 : publier et installer la routine
Faites réaliser le contre-audit, publiez ou mettez à jour la déclaration d'accessibilité et, si vous y êtes soumis, le schéma pluriannuel. Intégrez enfin un contrôle d'accessibilité ciblé aux procédures de mise à jour et prévoyez une revue annuelle légère, plutôt qu'un audit complet tous les trois ans.
Si votre structure gère plusieurs sites (marques, filiales, sites événementiels), mutualisez : un même thème corrigé, une même procédure de contrôle et un même calendrier d'audit réduisent fortement le coût par site.
Accessibilité et RGAA 5 : comment Pulsar Agency vous accompagne
Le RGAA 5 ne remet pas en cause le travail déjà fait : il ajoute une poignée de critères, renforce le contrôle et rend la conformité plus visible. Pour un site existant, le vrai enjeu est de sortir de la logique d'audit ponctuel pour faire de l'accessibilité un réflexe de maintenance, au même titre que la sécurité et les sauvegardes.
Depuis 2005, Pulsar Agency assure la maintenance, la TMA et l'infogérance de sites existants sous Joomla, WordPress, Drupal et PrestaShop, depuis Luzarches (Val-d'Oise) et Lamorlaye (Oise). Nous intégrons les contrôles de non-régression d'accessibilité aux mises à jour, corrigeons les gabarits et composants partagés, et accompagnons vos équipes sur les règles de contribution. Nous travaillons avec des auditeurs spécialisés lorsque vous avez besoin d'une déclaration d'accessibilité opposable.
Pour faire le point sur vos obligations et sur l'écart entre votre site actuel et les exigences à venir, découvrez notre offre de mise en conformité légale de votre site web, ou contactez-nous pour un premier diagnostic.


































