Conformité légale d'un site web : RGAA, RGPD, cookies
Mettez votre site web en conformité avec la loi
Accessibilité RGAA, RGPD et cookies, mentions légales, droit de la consommation, sécurité, IA : Pulsar Agency identifie ce qui s’applique à votre site et réalise les corrections.
La conformité d’un site web, un sujet technique autant que juridique
Une obligation légale se traduit presque toujours par une modification du site : un formulaire, un bandeau de cookies, un contraste, une page, un parcours d’achat. Votre conseil juridique dit ce que le droit exige, et il reste à l’appliquer correctement dans votre CMS.
Pulsar Agency prend en charge cette mise en œuvre, du diagnostic aux corrections, et la maintient dans la durée.

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE POUR LEUR SITE
Pourquoi agir sans attendre ?
Les règles applicables aux sites web se sont multipliées et les contrôles aussi.
Plusieurs obligations sont déjà en vigueur, parfois depuis peu.
Accessibilité obligatoire
Depuis le 28 juin 2025, elle s’impose à la plupart des services numériques destinés au grand public, hors microentreprises.
Sanctions de la CNIL
Le RGPD prévoit jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Les cookies figurent parmi les motifs fréquents.
Nouvelles règles de vente
Depuis le 19 juin 2026, les sites marchands doivent proposer une fonction de rétractation en ligne.
Sécurité des données
Le RGPD impose de protéger les données collectées. Une faille peut devenir une violation à notifier.
Confiance des clients
Grands comptes et acheteurs publics demandent de plus en plus souvent des preuves de conformité.
Ce que vous obtenez
concrètement
Vous ne repartez pas avec une simple liste de reproches, mais avec un site corrigé et les documents qui le prouvent.
- un état des lieux des obligations qui s’appliquent à votre site
- un taux de conformité RGAA mesuré sur un échantillon de pages représentatif
- une liste d’écarts classés par niveau de risque
- un plan d’action chiffré et priorisé
- les corrections réalisées sur votre site
- les documents à publier : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, informations cookies et données personnelles
Chaque point est documenté : vous gardez la trace de ce qui a été vérifié et corrigé.

Un besoin, une question ? Parlons de votre projet
Toutes les obligations légales
d’un site web, en un seul lieu
L’accessibilité et le RGPD sont les sujets les plus connus, mais ce ne sont pas les seuls. Nous passons en revue l’ensemble des règles qui touchent votre site, selon votre activité et vos visiteurs.
Nous intervenons sur Joomla, WordPress, Drupal et PrestaShop.

- Audit selon le RGAA 4.1.2 (106 critères) et les WCAG
- Navigation au clavier et compatibilité avec les lecteurs d’écran
- Contrastes, titres, formulaires, images, documents
- Correction du thème et des contenus
- Mention en page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel
- Préparation au RGAA 5, annoncé pour fin 2026
- Bandeau de consentement avec un refus aussi simple que l’acceptation
- Blocage réel des traceurs avant le consentement
- Formulaires : données minimales, information, cases de consentement
- Politique de confidentialité et durées de conservation
- Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- Exercice des droits et éléments utiles à votre registre
- Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
- Directeur de la publication, SIREN, TVA
- Pages obligatoires accessibles depuis tout le site
- Prospection : consentement et désinscription
- Fonction de rétractation en ligne
- Parcours de commande, informations précontractuelles, CGV en ligne
- Résiliation des abonnements en ligne
- Affichage des prix et des réductions
- Avis clients, médiateur de la consommation
- Interfaces trompeuses à supprimer
- Mises à jour du CMS et des extensions
- Chiffrement, accès, journaux, sauvegardes
- Procédure en cas de violation de données
- Préparation à NIS 2 si votre organisation est concernée
- Information des visiteurs face à un chatbot (règlement européen sur l’IA)
- Droits sur les images, textes et polices
- Éco-conception selon le référentiel RGESN
- Publication de ces engagements sur le site
Comment se déroule une mise en conformité avec Pulsar
Une démarche par étapes, qui commence par ce qui vous expose le plus.

01.
Identifier
Partir de votre activité, de vos visiteurs et de votre site pour établir les obligations applicables.

02.
Auditer
Contrôler le site, ses formulaires, ses traceurs et ses parcours, puis mesurer chaque écart.

03.
Corriger
Traiter d’abord les risques les plus élevés, dans le thème, les extensions et les contenus.

04.
Maintenir
Publier les documents, puis contrôler à nouveau après chaque évolution du site ou des textes.
Diagnostic gratuit
ou mise en conformité complète ?
Faites un premier point sur vos risques, ou confiez-nous l’ensemble de la démarche. Le périmètre est défini avec vous et chiffré sur devis.
Une première lecture de votre site pour repérer les principaux risques
Ce qu’il comprend :
- Lecture rapide du site, de ses pages légales et de ses cookies
- Repérage des premiers écarts visibles
- Échange sur votre activité et vos obligations
- Première orientation
L’audit, les corrections et les documents, sur le périmètre choisi avec vous
Ce qu’elle comprend :
- Audit détaillé du périmètre retenu
- Plan d’action priorisé et chiffré
- Corrections techniques et éditoriales
- Documents à publier sur le site
- Suivi possible dans un contrat de maintenance
Pourquoi choisir Pulsar
- Accessibilité, RGPD, mentions légales, e-commerce et sécurité traités ensemble
- Un seul interlocuteur plutôt que plusieurs prestataires
- Un plan d’action unique, classé par niveau de risque
- Interventions directes sur le thème, les extensions et les contenus
- Joomla, WordPress, Drupal et PrestaShop
- Échanges avec votre avocat ou votre DPO
- Formation de vos équipes à la publication de contenus accessibles
- Nouveau contrôle après chaque évolution du site
- Prise en compte des nouveaux textes, comme le RGAA 5
- Documents publiés tenus à jour
- Suivi possible dans un contrat de maintenance
FAQ sur la conformité légale des sites web
C’est le cas des sites publics, des entreprises réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France et, depuis le 28 juin 2025, de la plupart des services numériques destinés aux consommateurs, comme le e-commerce. Les microentreprises (moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires ou de bilan) sont exemptées pour ces services. Un site purement B2B n’est pas forcément visé, mais l’accessibilité reste utile à ses visiteurs.
Les WCAG sont les règles internationales d’accessibilité du web. Le RGAA est le référentiel français qui permet de vérifier leur application, à l’aide de 106 critères dans sa version 4.1.2.
Non. Sa publication est annoncée pour fin 2026, et l’administration indique que les travaux d’accessibilité ne doivent pas être reportés pour autant. La plupart des corrections resteront valables.
Oui, dès lors qu’il collecte des données personnelles : formulaire de contact, newsletter, mesure d’audience, cookies publicitaires. Le RGPD ne dépend pas de la taille de l’entreprise.
Non. Nous sommes une agence web : nous mettons en œuvre la conformité sur votre site et préparons les éléments techniques. La validation juridique des textes, comme vos CGV, et le pilotage RGPD restent du ressort de votre conseil ou de votre DPO, avec lesquels nous travaillons volontiers.
Il serait imprudent de le promettre. Les textes évoluent, et chaque ajout de contenu peut créer un nouvel écart. Nous mesurons le niveau atteint, nous documentons ce qui reste à traiter et nous pouvons contrôler le site dans la durée.
Oui. Le diagnostic et l’audit n’ont aucune incidence sur vos contrats en cours. Pour les corrections, nous pouvons intervenir directement ou transmettre nos recommandations à votre prestataire.
Nos clients témoignent
Parlons de votre projet ensemble
Demandez-nous un audit de votre site internet aujourd'hui ! Nos spécialistes se feront un plaisir de vous recontacter rapidement pour évaluer avec vous la meilleure stratégie pour votre site.
- 01 30 35 05 06
- info[@]pulsar-agency.com
- 25, rue du cerf 95270 Luzarches
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.