Quelles sanctions en cas de non-conformité à l'European Accessibility Act ?

En France, un service numérique non conforme à l'European Accessibility Act expose son exploitant à une amende pouvant atteindre 50 000 € par service concerné, à laquelle s'ajoute une sanction pour absence de déclaration d'accessibilité. Ces amendes sont renouvelables tous les six mois tant que le défaut persiste.

Au-delà du montant, c'est le caractère répétable de la sanction qui pèse : tant que le site reste inaccessible, l'entreprise s'expose à de nouvelles amendes. Des organes de contrôle ont été désignés pour instruire les signalements, et les premières mises en demeure ont visé de grands acteurs dès 2025.

Le risque n'est pas que financier. Un site inaccessible exclut une part réelle du public, dégrade l'expérience utilisateur et peut nuire à l'image de l'entreprise. À l'inverse, un site accessible profite à tous les visiteurs et souvent au référencement.

Mesurer précisément son exposition suppose de connaître ses écarts. Un audit d'accessibilité de votre site chiffre le risque et priorise les corrections à engager.