Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site professionnel ?

En France, tout site professionnel doit afficher des mentions légales identifiant clairement son éditeur. Pour une entreprise, elles comprennent la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro RCS et de TVA intracommunautaire, le capital social, un moyen de contact, le nom du directeur de la publication ainsi que les coordonnées de l'hébergeur. Ces informations sont obligatoires et leur absence est sanctionnée.

Les mentions attendues sur un site d'entreprise :

• Éditeur : dénomination, forme juridique, capital, adresse, RCS, TVA intracommunautaire ;
• Contact : email ou téléphone, et directeur de la publication ;
• Hébergeur : nom, raison sociale et adresse ;
• Données : lien vers la politique de confidentialité et la gestion des cookies.

À ces mentions s'ajoutent, selon l'activité, des obligations spécifiques (vente en ligne, professions réglementées). Au-delà de l'obligation, des mentions à jour rassurent les visiteurs et crédibilisent le site. Elles doivent être actualisées à chaque changement (adresse, hébergeur, dirigeant) — ce qu'un suivi de maintenance permet de ne pas oublier. Pulsar Agency intègre ces vérifications dans l'audit et la maintenance des sites qu'elle gère. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.