Quelle différence entre politique de confidentialité, mentions légales et RGPD ?

La politique de confidentialité explique comment sont traitées les données personnelles ; les mentions légales identifient l'éditeur du site (raison sociale, adresse, hébergeur) ; le RGPD est le règlement européen qui encadre l'ensemble. Ce sont trois notions complémentaires mais distinctes, à ne pas confondre.

Les mentions légales répondent à une obligation d'identification (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : qui édite le site, comment le contacter, qui l'héberge. La politique de confidentialité, elle, répond à une obligation d'information sur les données (RGPD). Le RGPD n'est pas un document à publier : c'est le texte de référence qui fixe les règles.

Ces documents ne se substituent pas les uns aux autres. Un site peut avoir besoin, en plus, de conditions générales d'utilisation ou de vente. La CNIL déconseille de les fusionner sur une même page, ce qui nuit à la clarté et constitue un signal négatif en cas de contrôle.

Vérifier que chacun de ces éléments est présent et conforme fait partie d'un audit de site web complet.