Mon site web est-il concerné par le RGESN ?

Le RGESN n'est obligatoire que pour le secteur public : services de l'État et collectivités de plus de 50 000 habitants, au titre de la loi REEN du 15 novembre 2021. Une entreprise privée n'y est pas soumise. Elle le rencontre autrement : comme critère de notation dans un marché public, ou comme pièce d'un reporting CSRD.

La version en vigueur a été publiée le 17 mai 2024 par l'Arcep, avec l'Arcom, l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria. Elle compte 78 critères répartis en 9 familles, de la stratégie jusqu'aux algorithmes et à l'intelligence artificielle. Les organismes assujettis publient une déclaration d'écoconception assortie d'un score d'avancement, et la mettent à jour chaque année.

Ce qui se rattrape sur un site déjà en ligne

Voici la limite que les guides d'écoconception passent sous silence : la majorité des 78 critères portent sur des décisions de conception, architecture, parcours utilisateur, choix d'hébergement, fin de vie du service. Sur un site en production, ils ne se corrigent pas sans refonte. Relèvent en revanche de la maintenance courante :

• le poids et le format des médias ;
• la mise en cache et la compression côté serveur ;
• la suppression des extensions et des scripts tiers inutilisés ;
• les durées de conservation des données et des journaux ;
• le relevé de mesure, sans lequel le score annuel n'est pas défendable.

Une déclaration révisée tous les ans est une tâche de maintenance récurrente, pas un livrable de projet. Pulsar Agency intègre ce relevé à ses audits de site web.