Faut-il une politique de confidentialité distincte des mentions légales sur un site web ?

Oui, la politique de confidentialité et les mentions légales sont deux documents distincts et complémentaires, tous deux attendus sur un site professionnel. Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site et relèvent du droit français, tandis que la politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées, pourquoi et comment, comme l'exige le RGPD.

Les confondre est une erreur fréquente, car elles répondent à des obligations différentes :

• Les mentions légales précisent notamment l'identité de l'éditeur, le directeur de la publication, les coordonnées et l'hébergeur. Leur absence est passible de sanctions en France.
• La politique de confidentialité (ou politique de protection des données) informe les visiteurs de leurs droits, des finalités de traitement, des durées de conservation et des éventuels transferts de données, conformément au RGPD.

En pratique, les deux documents cohabitent, souvent accompagnés d'une politique de gestion des cookies. Vérifier qu'ils existent, qu'ils sont à jour et réellement conformes à votre activité fait partie des points contrôlés lors d'un audit de site web, qui sécurise votre conformité au-delà des seuls aspects techniques.