Depuis quand l'European Accessibility Act est-il en vigueur, et quelles sont les échéances ?

L'European Accessibility Act s'applique depuis le 28 juin 2025 : à cette date, les nouveaux services numériques mis sur le marché doivent être accessibles. Les contenus et services déjà en ligne avant cette date bénéficient d'un délai transitoire et doivent être mis en conformité au plus tard le 28 juin 2030.

Ces deux échéances structurent la feuille de route. Depuis juin 2025, tout nouveau site ou service concerné doit naître accessible. Pour l'existant, la période transitoire jusqu'en 2030 laisse le temps d'organiser les corrections, mais elle ne dispense pas d'agir : les premiers contrôles et mises en demeure ont débuté dès l'été 2025 en France.

Repousser la mise en conformité serait une erreur de calcul. Plus un site accumule de dette d'accessibilité, plus la reprise est coûteuse. Traiter le sujet par petites touches, au fil des évolutions du site, revient bien moins cher qu'un chantier d'urgence.

C'est la logique d'une maintenance évolutive : intégrer progressivement les critères d'accessibilité à chaque mise à jour, plutôt que tout reprendre en catastrophe à l'approche de l'échéance.