Pourquoi faut il signer un document?
Si un tiers s'occupe du référencement naturel de vos sites, que ce soit pour uniquement analyser le référencement ou effectuer le référencement de votre contenu sur internet, un contrat s'impose. Une fois que vous avez identifié que vous avez besoin d'un prestataire qui suive et optimise le positionnement de votre site web dans le temps, il parait évidement qu'un document contractuel en bonne et due forme définisse les livrables de cette prestation entre vous. Selon le droit il lie les deux parties et définit clairement les attentes et les devoirs du prestataires et du client.
Le positionnement de votre contenu et de vos pages sur le net (sur Google en particulier) et surtout les conséquences qui en résultent sont la plupart du temps stratégiques pour votre activité. Il est donc essentiel de bien définir les livrables en termes de résultats attendus. Les relations avec votre agence n'en seront que renforcées en évitant des conflits sinon quasiment inévitables. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pouvez démarrer les actions de référencement du site internet en travaillant effectivement votre contenu en ligne pour Google.
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Avec qui signer ces contrats?
Vous aurez pris soin de bien choisir votre prestataire de services (il s'agit d'un véritable commerce) qui d'une part comprend bien vos objectifs, vos contraintes mais aussi peut prouver avoir déjà réaliser des missions similaires. Un des choix de sélection de votre expert seo peut être l'innovation dont il fait preuve car le seo est un domaine qui évolue d'année en année et il faut toujours être à la pointes des méthodes et des techniques pour permettre de gagner de précieuses positions dans les moteurs de recherche.
Que contient ce document ?
Ce document doit définir au minimum les points suivants:
- quels objectifs les clients attendent du prestataire et à quelle échéance ? S'agit il de gagner des positions sur les moteurs de recherche? une augmentation du trafic du site? Une augmentation des demandes de devis / contact ou des ventes en ligne ? Ces objectifs doivent ils être atteint dans une limite de temps ?
- quels livrables fournir ? Un nombre d'heures, des positions à gagner, un suivi régulier seulement ? Ce peut être aussi un rapport d'audit régulier avec la liste des actions correctives à effectuer par vous ou encore un kit de rédaction de contenus complet pour la création de cocons ou silos sémantiques à votre charge.
- quel droit pour vous et pour le prestataire de service ?
- où se situe la frontière entre votre responsabilité et celle du prestataire : Etant donné que le seo se traduit par des contenus et des liens, qui est responsable des contenus à fournir? qui les rédige ? Sous quel délais ?
- quel est le périmètre d'action (tout ou partie du site, réseaux sociaux, autres...)
- Dates de démarrage, conditions de résiliation et de reconduction
- Montant : s'agit il d'un forfait ou d'une rémunération sur le temps passé ? La rémunération est elle indicée sur un des objectifs définis plus haut ?
- Conditions de paiement
Référencement d'un Site Internet : Clauses Contractuelles
Dans le cadre d'un contrat de référencement d'un site internet, il est essentiel de bien comprendre les obligations du client ainsi que celles du prestataire. Voici un guide qui présente les éléments clés à figurer au contrat pour garantir une exécution réussie et éviter tout cas de litige.
Objet du Contrat
L'objet du contrat de référencement d'un site internet est de définir les services à fournir par le prestataire au nom et pour le compte du client. Cela inclut l'optimisation du site pour les outils de recherche, visant à améliorer sa visibilité en ligne.
Obligations du Client
Les obligations du client dans l'exécution du contrat incluent la fourniture de toutes les informations nécessaires et l'accès aux ressources pertinentes. Le client doit également s'assurer que tout le contenu fourni ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. De plus, les informations doivent être vérifiées et référencées auprès des sources fiables.
Exécution du Contrat
L'exécution successive des tâches de référencement doit être clairement détaillée dans les clauses du contrat. Cela permet de suivre les progrès et de s'assurer que toutes les étapes sont respectées selon le calendrier convenu.
Propriété Intellectuelle
Toute création résultant du travail de référencement, qu'il s'agisse de textes, d'images ou d'autres contenus, doit respecter les droits de propriété intellectuelle. Le contrat doit préciser la dénomination sociale des parties et stipuler que les droits d'auteur sont protégés conformément au code civil.
Juridiction Compétente
En cas de litige concernant l'exécution du contrat, la juridiction compétente en cas de conflit sera déterminée par les clauses du contrat. Généralement, il s'agit de la cour d'appel du lieu où se trouve le siège social du prestataire, sauf indication contraire dans le contrat.
Cas de Litige
Le contrat doit également prévoir des clauses spécifiques pour résoudre les différends, incluant des procédures de médiation ou d'arbitrage avant d'envisager des actions légales. Ces mesures visent à minimiser les coûts et le temps associés aux litiges juridiques.
En résumé, un contrat de référencement d'un site internet doit clairement définir l'objet du contrat, les obligations du client, les modalités d'exécution successive, et les protections de la propriété intellectuelle. Les clauses du contrat doivent également stipuler la juridiction compétente et les procédures en cas de litige. Les informations et données utilisées doivent être référencées auprès de sources fiables pour garantir leur exactitude. Ces éléments sont essentiels pour garantir une collaboration fructueuse et éviter les conflits.
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