Quelles sanctions en cas de non-conformité RGPD pour un site web ?

La non-conformité RGPD expose une entreprise à des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les manquements les plus graves, et 10 millions d'euros ou 2 % pour les autres. Pour les PME, la CNIL recourt souvent à une procédure simplifiée plafonnée à 20 000 euros. S'y ajoutent injonctions, avertissements et atteinte à la réputation.

Le RGPD prévoit deux niveaux de sanctions financières. Le plafond le plus élevé (20 M€ ou 4 % du CA mondial) vise les atteintes aux principes fondamentaux et aux droits des personnes ; le plafond inférieur (10 M€ ou 2 %) concerne les manquements aux obligations plus techniques. C'est toujours le montant le plus élevé des deux qui s'applique.

Au-delà de l'amende, la CNIL dispose d'autres leviers : mise en demeure, rappel à l'ordre, limitation ou interdiction d'un traitement, et publication de la sanction — dont l'effet réputationnel est souvent plus dommageable que l'amende elle-même. Les contrôles ne visent pas que les grands groupes : la procédure simplifiée cible fréquemment TPE, PME et professions libérales.

La meilleure protection reste la prévention et la veille continue. Un contrat de maintenance intégrant le suivi de conformité évite de découvrir un écart le jour d'un contrôle.